10 de mayo: journée nationale de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions (Francia)

La deuxième ablition (1848)

Décret du 27 avril 1848

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Au nom du Peuple français

Le Gouvernement provisoire,
Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;
Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ;
Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.
Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Art. 1 premier. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies , tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

Art. 2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Art. 3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'Isle de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'Isle Mayotte et dépendances et en Algérie.

Art. 4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

Art 5. L'assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

Art. 6. Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'assemblée nationale.

Art. 7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche, est appliqué aux colonies et possessions de la République.

Art. 8. À l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.

Art. 9. Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, en conseil de Gouvernement, le 27 avril 1848.
Les membres du Gouvernement provisoire
Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago.

Le secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Pagnerre

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/sarkozy-commemore-l-abolition-de-l-esclavage_991009.html

Le chef de l'Etat présidera ce mardi une cérémonie à l'occasion de la Journée nationale de l'esclavage, le 10 mai. On fête cette année le dixième anniversaire de la loi instaurant cette date.

Cette cérémonie officielle "aura lieu autour de Nicolas Sarkozy" qui dévoilera dans le jardin du Luxembourg une stèle en hommage "aux esclaves et à leurs descendants qui par leurs luttes, ont participé au fondement de notre République", a déclaré mardi à la presse, la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard.

De nombreuses manifestations marqueront cette journée, dans la capitale, en métropole, et dans l'Outre-mer, a ajouté Mme Penchard. Chaque département organisera une cérémonie "destinée à rassembler les citoyens autour de la compréhension du passé et de la mémoire de la traite et de l'esclavage", a-t-elle précisé.

"Ce type de manifestation participe à la cohésion de la Nation française autour de la mémoire partagée", a-t-elle jugé.

"Mettre fin au long silence de la Nation"

"Nous avons constaté depuis 10 ans qu'il existe une vraie soif de connaître et de comprendre", a souligné de son côté, Françoise Vergès, présidente du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'exclavage (CPMHE).

"Il fallait mettre fin au long silence de la Nation sur ces siècles d'histoire, et seul un effort collectif pouvait y parvenir", a-t-elle ajouté.

Elle a défini deux axes prioritaires pour les années à venir: l'éducation et la médiation envers tous les publics, "pour faire reculer le racisme, pour respecter toutes les mémoires, et pour valoriser les apports de tous ceux qui ont contribué à faire vivre les principes qui fondent la démocratie et la République".

En 2006, l'ancien président Jacques Chirac avait fait du 10 mai une journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions.

L'esclavage a été officiellement aboli en France en 1848. La date du 10 mai correspond à l'adoption définitive par le Sénat, en 2001, de la loi reconnaissant à l'esclavage des populations d'origine africaine le caractère de crime contre l'humanité.